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Commission d'enquête relative à l'inflation législative

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative :

  • Texte n° 19 (2017-2018) de M. Alain MARC, déposé au Sénat le 10 octobre 2017

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2020