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Corse

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse :

  • Texte n° 169 (1979-1980) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 1980

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014