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Commissions d'enquete et de controle

Résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes :

  • Texte n° 236 (1983-1984) de M. Pierre VALLON, et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés, et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés, et les membres du groupe de l'Union des Républicains et Indépendants et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1984
  • Rapport n° 90 (1984-1985) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 novembre 1984
  • Texte n° 71 (1984-1985) adopté par le Sénat le 19 décembre 1984

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 375 (1984-1985) de M. Pierre VALLON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 18 juin 1985 : Les modalités de fonctionnement du service public des postes
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014