Les modalités de fonctionnement du service public des postes

Repères ?

18 juin 1985 : commissions d'enquete et de controle - Les modalités de fonctionnement du service public des postes ( rapport de commission d'enquête )

Par M. Pierre VALLON
au nom de la commission de contrôle
Notice du document
Dossier législatif
Tous les documents sur ces thèmes :
- Économie et finances, fiscalité
- Fonction publique

Rapport n° 375 (1984-1985) de M. Pierre VALLON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 18 juin 1985

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

N° 375

SÉNAT

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985

Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 1985

RAPPORT

FAIT

au nom de la Commission de contrôle (1) chargée d'examiner les modalités de fonctionnement du service public des postes, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 19 décembre 1984.

Par M. Pierre VALLON,

Sénateur

Cette commission est composée de : MM. Geoffroy de Montalembert, président ; Raymond Bourgine, Serge Mathieu, René Regnault, vice-présidents ; Pierre Gamboa, secrétaire; Pierre Vallon, rapporteur ; Jean Bénard-Mousseaux, Guy Besse, Stéphane Bonduel, Amédée Bouquerel, Raymond Bouvier, Paul Girod, Yves Goussebaire-Dupin, Guy Malé, René Martin, Pierre Matraja, Jacques Mossion, Louis Perrein, Claude Prouvoyeur, Gérard Roujas, Louis Virapoullé.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

236 (1984-1985).

PTT. - Centres de tri - Courrier - Distribution du courrier - Haute autorité de la Poste et des Télécommunications - Personnels de la Poste - Poste