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CHAUTY Michel

Ancien sénateur de la Loire-Atlantique

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 26 septembre 1965
  • Réélu le 22 septembre 1974
  • Réélu le 25 septembre 1983
  • Fin de mandat le 1er octobre 1992 (ne se représente pas)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Président de la commission des affaires économiques

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

CHAUTY (Michel)

Né le 11 février 1924 à Cholet (Maine-et-Loire) Décédé le 16 août 2007 à Nantes (Loire-Atlantique)

Sénateur de la Loire-Atlantique de 1965 à 1992

Né au foyer d'un voyageur de commerce, Michel Chauty fait ses études au collège Saint-Joseph du Loquidy à Nantes, obtient le baccalauréat puis suit les cours de l'École des cadres supérieurs et des chefs d'entreprise. Sous l'occupation, il rejoint, avec son frère, la résistance dans la région nantaise. Il s'illustre en particulier, comme membre des Forces françaises de l'intérieur, dans la réduction de la poche allemande de Saint-Nazaire. De cette époque, il garde un lien avec le gaullisme et avec l'armée. Officier de réserve, il est diplômé de l'École d'état-major. En 1966-1967, il est auditeur de la 19e session de l'Institut des hautes études de la défense nationale.

Au lendemain de la guerre, il devient, à la suite de son père, représentant en tissage pour des sociétés de Cholet. Elu maire de Saint-Herblain en 1959, il dirige cette commune jusqu'en 1977. Son rôle y est décisif dans la transformation et la modernisation de cette ville de l'agglomération nantaise. Candidat isolé aux élections sénatoriales de 1965, il devient, avec 776 suffrages sur 1 691 électeurs inscrits, le quatrième sénateur de la Loire- Atlantique derrière le maire de Nantes et ancien ministre André Morice, Paul Guillard et Maurice Sambron.

Au Sénat, il fait partie du groupe des non-inscrits dont il devient le président en 1968. Membre de la commission des affaires économiques et du Plan, Michel Chauty en devient le vice-président en octobre 1971.

A plusieurs reprises, il intervient sur la pêche et la navigation de plaisance, ce qui le ramène à des activités de loisir qu'il apprécie. En juin 1966, il rapporte le projet de loi portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine. Quatre ans plus tard, il rapporte le projet de loi relatif à la pratique de la pêche à bord des navires de plaisance. En avril 1973, il dépose une proposition de loi tendant à interdire la vente des produits de la pêche effectuée par les pêcheurs de plaisance ou les pêcheurs amateurs, dans la zone des eaux mixtes du domaine fluvial, afin de sauvegarder la faune de ces régions. Le sénateur Chauty s'intéresse également aux questions d'urbanisme et de logement. En novembre 1967, il rapporte le projet de loi d'orientation foncière et urbaine qui cherche à organiser l'urbanisation dans les décennies à venir. Il fait alors part de son expérience de maire d'une ville dont la population a quadruplé en quelques années. Il manifeste son souci de placer l'être humain au coeur de ce débat et achève la présentation de son rapport, lors de la séance du 7 novembre 1967, en déclarant : « Chacun sait que, sans l'épanouissement total de l'homme, il n'y a pas de prospérité dans la cité ni de grandeur et de solidité dans l'État. »

Michel Chauty manifeste également son intérêt pour les questions scientifiques. A partir de 1971, lors de la discussion des lois de finances, il rapporte les budgets de la recherche scientifique, de l'énergie atomique et de l'informatique. En 1973, il est nommé membre du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire.

Il vote la loi Neuwirth relative à la contraception en 1967, la loi portant création et organisation des régions en 1972, la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi abaissant l'âge de la majorité en 1974. Il s'oppose en revanche au projet du général de Gaulle de réformer le Sénat en 1969 et est, avec Gaston Monnerville, l'un des fondateurs de l'Union pour les libertés démocratiques et constitutionnelles organisée pour le combattre en février 1969.

En marge de son premier mandat au Sénat, Michel Chauty poursuivit sa carrière d'élu local. Il est réélu maire de Saint-Herblain en 1965 puis en 1971. De décembre 1966 à mars 1970, il est également conseiller général du 7e canton de Nantes. En 1973, il est devenu membre de droit du Conseil régional des Pays de la Loire.

Aux élections sénatoriales de 1974, il est candidat, comme les quatre sénateurs sortants. Réélu dès le premier tour de scrutin avec 912 des 1 704 suffrages exprimés, devant les trois autres élus du département, il retrouve le groupe des non-inscrits dont il reste le président. Toutefois, en juin 1977, il s'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République (RPR) en expliquant cette décision par la bipolarisation croissante de la vie politique : « Aujourd'hui, il ne reste plus qu'à choisir entre la majorité et l'opposition, autrement dit l'un des blocs. J'ai choisi celui de la liberté, où la discussion démocratique demeure possible malgré toutes ses difficultés ». On ne peut s'empêcher de rapprocher ce ralliement au groupe gaulliste de la fragilisation de la position politique de Michel Chauty après sa défaite, en mars 1977, à la mairie de Saint-Herblain, qui lui est alors ravie par le socialiste Jean-Marc Ayrault. Affaibli localement, il lui est sans doute nécessaire d'entrer dans un groupe politique partisan. On peut également penser qu'il veut alors renforcer ses chances d'accéder à la présidence de la commission des affaires économiques et du Plan, détenue depuis 1959 par le gaulliste Jean Bertaud. C'est, du reste, ce qu'il advient. Michel Chauty, qui avait été réélu vice-président de cette commission en octobre 1974, accède à sa présidence en octobre 1977.

Au cours de ce deuxième mandat, ses sujets de prédilection s'élargissent et, en raison de ses nouvelles fonctions, ses interventions s'accroissent considérablement. S'il reste attaché aux questions de la pêche et des affaires maritimes et fluviales - la catastrophe de l'Amoco Cadix, en 1978, l'amène à intervenir plusieurs fois sur le thème des pollutions -, les questions énergétiques l'occupent également beaucoup. L'urbanisme reste au coeur de ses préoccupations. En 1975 et 1976, il rapporte le projet de loi portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière. Enfin, il est particulièrement présent dans les discussions des projets de loi de finances.

En décembre 1974, il refuse d'adopter la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et, en juin

1975, il s'abstient sur le projet de loi portant réforme du divorce. Il vote la loi Peyrefitte sur la sécurité et la liberté des personnes (1980), l'abolition de la peine de mort (1981), la loi Defferre sur la décentralisation, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982).

Michel Chauty aborde les élections sénatoriales de 1983 en bien meilleure situation que ne pouvait le laisser présager son échec à Saint-Herblain en 1977. En effet, l'opposition nationale l'a désigné pour diriger une liste RPR-Union pour la démocratie française (UDF) aux élections municipales dans la ville de Nantes contre le maire socialiste Alain Chenard. En mars 1983, cette liste connaît le succès et Michel Chauty devient maire de Nantes. Il y entame aussitôt une politique visant à réduire les dépenses publiques mais lance, en même temps, quelques grands chantiers décisifs pour cette métropole, comme le projet d'un aéroport à Notre-Dame-des- Landes. En Loire-Atlantique, l'élection des sénateurs a lieu dorénavant au scrutin proportionnel. Michel Chauty est second sur la liste d'opposition nationale que dirige Charles-Henri de Cossé-Brissac. Avec 1 498 suffrages sur les 2 084 exprimés, cette liste obtient quatre des cinq sièges à pourvoir.

Michel Chauty retrouve le groupe sénatorial du RPR et la présidence de la commission des affaires économiques et du Plan. En octobre 1986, Jean François-Poncet le remplace à la présidence de cette commission et il rejoint alors la commission des affaires étrangères.

Ses interventions en séances restent nombreuses jusqu'en 1984 ; ensuite, elles décroissent considérablement. En novembre 1983, lors de la discussion du budget de la Mer, il exprime la fin de ses espérances nées de la création d'un ministère de la Mer et, devant les difficultés des chantiers navals de Nantes

et Saint-Nazaire, il demande à l'État de passer des commandes publiques. En avril 1984, il rapporte le projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles puis, en juin, exprime sa satisfaction devant la création de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). En mai 1986, il rapporte et soutient le projet de loi autorisant le gouvernement de Jacques Chirac à prendre diverses mesures économiques et sociales. Une de ses ultimes interventions l'amène, en novembre 1989, au moment de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993, à dénoncer la perte de crédibilité de notre dissuasion en raison de l'affaiblissement des forces aéro-terrestres.

En 1988, il vote le projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion. En 1992, il rejette le projet de loi constitutionnelle concernant les accords de Maastricht.

En raison de problèmes de santé, Michel Chauty renonce à se représenter aux élections municipales de

1989 et Jean-Marc Ayrault, qui lui a déjà succédé à Saint-Herblain, est alors élu maire de la ville.

En 1992, après 27 années au Palais du Luxembourg, Michel Chauty ne sollicite pas le renouvellement de son mandat sénatorial puis se retire de la vie politique. Il espérait vivre assez longtemps pour voir atterrir un premier avion sur l'aéroport de l'agglomération nantaise pour lequel il s'était battu. Ce ne fut pas le cas. Michel Chauty décède en août 2007 à 83 ans. Ses obsèques ont lieu en l'église de Saint-Herblain. Le président de la République, le Premier ministre et la classe politique régionale saluent en lui l'homme intègre, attaché à l'intérêt général et animé de la double foi catholique et gaulliste. Il laisse le souvenir d'un parlementaire à l'action visionnaire, respecté de tous.

Michel Chauty était officier de l'ordre du Mérite militaire.

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Photo de M. Michel CHAUTY, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 11 février 1924
Décédé le 16 août 2007
Profession
Représentant de tissages
Département
Loire-Atlantique