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Extrait de la table nominative 1970

CHAUTY (M. MICHEL) [Loire-Atlantique]. Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan 17 octobre 1970].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la pratique de la pêche à bord des navires de plaisance, des engins de sport et des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation et portant interdiction de la vente et de l'achat des produits de cette pêche [10 juin 1970] (n° 274).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi relatif à la pratique de la pêche à bord des navires de plaisance [27 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1245, 1246). - Discussion des articles. - Art. A : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 11 de la loi du 1er avril 1942 relative aux titres de la navigation maritime (p. 1246, 1247) ; Art. 1er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin d'étendre l'interdiction de vendre les produits de la pêche provenant de tous les navires, quels qu'ils soient, autres que ceux qui sont armés par des professionnels (p. 1247) ; Art. 4 nouveau : son amendement tendant à insérer cet article qui précise la zone d'application de la nouvelle loi en se référant à l'article 1er du décret-loi du 9 janvier 1852 fixant les limites dans lesquelles s'exerce la pêche maritime (p. 1248), son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi relatif à la pratique de la pêche à bord des navires ou embarcations de plaisance et des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation et portant interdiction de la vente et de l'achat des produits de cette pêche. » (ibid.). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la politique en matière d'énergie électrique et nucléaire [20 octobre 1970] (p. 1553). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : d) LOGEMENT - Discussion générale. - Observations sur la perception de la taxe locale d'équipement (p. 2138).

Intervient dans là discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [3 décembre 1970].- DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (recherche scientifique). - Observations sur la sécurité des approvisionnements en énergie, la production d'électricité nucléaire par l'exploitation de la filière à uranium enrichi, la nécessité de la commercialisation des prototypes et des machines d'informatique, les problèmes relatifs au financement des opérations à entreprendre (p. 2612 à 2616). -Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 8: son amendement tendant à favoriser l'implantation de petits commerces dans les nouveaux ensembles immobiliers (p. 2927) ; le retire (p. 2928).