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Extrait de la table nominative 1978

CHAUTY (MICHEL), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques et du Plan. Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères' ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641), puis vice-président [18 mai 1978] (p. 875).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi concernant les comités professionnels de développement économique [18 mai 1978] (p. 873), puis président [25 mai 1978] (p. 1030).

DEPOT

Proposition de loi tendant à créer une société nationale de géothermie (n° 447, 1977-1978) [16 juin 1978].

QUESTIONS

Questions orales :

2225, posée le 26 mai 1978 (p. 1047), à M. le ministre de la défense : l'aviation militaire (besoins en avions de transport de l'armée française). - Réponse de M. Yvon Bourges, ministre de la défense, le 13 juin 1978 (p. 1291).

2226, posée le 26 mai 1978 (p. 1047), à M. le ministre de la défense : l'Organisation des Nations Unies (ONU) (création d'une unité française d'intervention au titre des Nations Unies). - Réponse de M. Yvon Bourges, ministre de la défense, le 13 juin 1978 (p. 1291).

2241, posée le 2 juin 1978 (p. 1170), à M. le ministre de l'éducation : l'enseignement élémentaire (résultats des élections des comités de parents dans le cycle élémentaire). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation (p. 2417, 2418).

2329, posée le 10 octobre 1978 (p. 2475), à M. le ministre de la défense : la pêche maritime (protection de la pêche et de la chasse dans les mers australes). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 15 décembre 1978 (p. 4835).

2337, posée le 11 octobre 1978 [JO, Débats 13 octobre 1978] (p. 2562), à M. le ministre de la défense: les chantiers navals (commandes de navires de guerre par des pays étrangers).

2338, posée le 11 octobre 1978 [JO, Débats 13 octobre 1978] (p. 2562), à M. le ministre des affaires étrangères : le commerce extérieur (vente d'escorteurs à l'Argentine). - Réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 15 décembre 1978 (p. 4840).

Questions orales avec débat :

1 de M. Anicet Le Pors, 2 de M. André Colin,3 de M. Edouard Bonnefous, 4 de M. Georges Lombard,5 de M. Pierre Marcilhacy, 7 de M. Hubert Martin,8 de M. Antoine Andrieux, 9 de M. France Palmero et n° 10 de M. Jean Péridier : la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétrolier « Amoco Cadiz »). - Discutées le 11 avril 1978, (p. 409) : l'émotion de la Bretagne. Les précédentes catastrophes du Torrey Canyon, de l'Olympic Bravery et du Böhlen. La capacité croissante des pétroliers. Les responsabilités. Le prétexte des accords internationaux. La nécessité d'une action énergétique. L'exemple des Etats-Unis. (p. 410) : la création d'un service permanent de garde côtière, doté d'hélicoptères, de radars, de navires d'arraisonnement, de remorqueurs de haute mer. Son indépendance vis-à-vis de la marine nationale. L'arraisonnement dans la zone des 200 milles et l'assistance obligatoire aux navires en détresse. La limitation du tonnage des pétroliers. Le montant de l'amende pour dégazage en mer. Le coût comparé de cette amende et de l'immobilisation pour un dégazage normal. La taxation des navires hors d'état de naviguer. Le coût social d'une catastrophe comme celle de l'Amoco Cadiz. La création d'une commission d'enquête parlementaire sur ce sinistre.

72, posée le 16 juin 1978 (p. 1452), à M. le ministre des transports : les constructions navales (situation de la construction et de la réparation navales). - Discutée, avec les questions n° 53 de M. Gérard Ehlers, 96 de Mlle Irma Rapuzzi, 97 de M. Antoine Andrieux, 116 de M. Louis Minetti, 122 de M. Maurice Schumann et n° 132 de M. André Morice, le 7 novembre 1978 (p. 3015) : la nécessité d'assurer la maintenance et l'entretien des navires de toutes catégories. Les conditions de concurrence proviennent du tiers monde et de la Communauté économique européenne. La fixation des prix de la réparation navale dépend des fournitures, des services et des salaires du personnel. Les prix de réparation proposés par les Hollandais et les Allemands. Le maintien d'une marine marchande française- est indispensable; (p. 3016) : il est inadmissible que les armements français fassent actuellement réparer à l'étranger.

73, posée le 16 juin 1978 (p. 1453), à M. le ministre des transports : la marine marchande (facilités de circulation des femmes de marins sur les lignes aériennes intérieures). - .Discutée le 7 novembre 1978 (p. 3012) : l'importance, dans les questions maritimes, de la vie des femmes et des familles de marins. Les changements intervenus dans la vie maritime : la nécessité de-rencontres plus fréquentes entre les femmes de marins et leurs époux ; le raccourcissement des temps des escales. Les difficultés de déplacement des femmes de marins, notamment à partir de la région de l'Ouest; la nécessité d'utiliser des moyens de transport plus rapides tel l'avion. Les impératifs commerciaux d'Air Inter. La nécessité d'une concertation entre la compagnie aérienne et les compagnies maritimes de transport.

113, posée le 2 octobre 1978 (p. 2298), à M. le Premier ministre : la pollution (mer) (rapport de la commission d'enquête sur le naufrage du pétrolier « Amoco Cadiz »). - Discutée, avec les questions n° 111 de M. Georges Lombard,112 de M. Anicet Le Pors, 118 de M. Pierre Noé, 124 de M. Jean-Marie Girault et n° 136 de M. Bernard Legrand, le 31 octobre 1978 (p. 2977) : la stupeur et l'irritation des populations après la catastrophe de l'Amoco Cadiz. La commission d'enquête sénatoriale créée le 27 avril 1978. Les travaux effectués en son sein par le président André Colin, (p. 2978) : la vitesse est- une nécessité absolue pour une commission d'enquête utilisant le nouveau régime juridique institué par la loi du 19 juillet 1977. La prévention du sinistre constitue un domaine essentiel ; les liaisons entre le centre d'opérations en mer de Brest et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Les problèmes posés par la surveillance des mouvements en mer. La réorganisation de la marine marchande. Des dispositions pratiques concernant les moyens de secours en mer devraient être imposées aux constructeurs de navires. La simulation de remorquage de pétroliers, pleins ou vides, est fondamentale. Les modifications envisagées des plans Orsec et Polmar. Les naufrages qui se sont encore produits depuis la catastrophe de l'Amoco Cadiz. (p. 2979) : les mesures nécessaires doivent être prises, il ne faut pas se contenter de la seule publication de règlements. (p. 2995) : la nécessité de définir avec clarté la politique et les intentions du Gouvernement à long terme : la rédaction d'une note générale par les services du Premier ministre. La construction de bateaux de surveillance en mer mieux adaptés que ceux de la marine nationale. La création d'un service de garde-côtes ; son financement assuré par des crédits qui ne seraient pas pris sur ceux de la marine nationale. (p. 2996) : la construction de remorqueurs de haute mer; les propositions du GICAMA (groupe interministériel de coordination des actions en mer des administrations) ; les emplois créés, notamment à Dubigeon-Normandie. Le financement de cette opération : un meilleur emploi des subventions accordées aux chantiers navals. La question de la compétence et de l'efficacité des équipes héliportées.

Question n° 131, posée le 10 octobre 1978 (p. 2454), à M. le ministre de l'intérieur : les marchés administratifs.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (n° 158 [24 mai 1978]. - Article 24 (p. 957) : se déclare défavorable à l'amendement n° 40 de M. Etienne Dailly (Impossibilité pour les associés non employés dans l'entreprise de détenir, ensemble, plus du quart du capital social).

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première partie : Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. - Article additionnel après l'article 17 (p. 3539) : son amendement n° 108 : institution d'une taxe sur la distribution d'essence et de super par les grandes surfaces ; adopté. L'organisation par la loi de 1928 du raffinage, de la distribution et de la sécurité d'approvisionnement du pétrole ; la disparition de la libre concurrence, le prix du super à Paris. Les ristournes attribuées par les détaillants sur leur marge de distribution.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre. - V. - Commissariat général du Plan [27 novembre 1978]. - Président de la commission des affaires économiques et du Plan et rapporteur pour avis, en remplacement du M. Marcel Lucotte (p. 3773) : le document relatif à l'exécution du Plan : il ne traite que des programmes d'action prioritaire. Il eût été plus logique de procéder à la discussion du projet relatif à l'adaptation du VIIe Plan avant l'adoption de la loi de finances. La stratégie du VIIe Plan : la remise en ordre économique et la consolidation. Les succès obtenus dans les échanges extérieurs ne masquent pas la poursuite de l'inflation, le manque d'investissement soutenant la croissance et l'aggravation de la situation de l'emploi. La précarité des résultats obtenus dans l'équilibre de la balance commerciale. Le déséquilibre des comptes publics. (p. 3774) : la déception quant aux aspects qualitatifs de la croissance et l'exécution des programmes d'action prioritaire (PAP). La réduction de certaines inégalités : l'imposition de certaines plus-values, l'abaissement du taux normal de la TVA, etc. Les améliorations intervenues en matière de retraite. Le caractère incomplet de certaines actions comme la protection des consommateurs. La politique de l'aménagement du territoire ; la réalisation des plans routiers Bretagne et Massif Central et des aménagements portuaires sur la façade atlantique. L'effort suscité par la procédure des PAP nationaux; les faibles taux d'exécution de certains programmes concernant le patrimoine naturel, les conditions de travail, les personnes âgées. L'extrême lenteur de la procédure d'approbation des PAPIR (programmes d'action prioritaire d'initiative régionale).

Deuxième délibération [10 décembre 1978] (p. 4539) : la constitutionnalité des dispositions de son amendement, adopté après l'article 17, concernant la création d'une taxe de 10 centimes sur la distribution de l'essence et du supercarburant dans les grandes surfaces. (p. 4540) : la remise en cause, par le Gouvernement, de la loi de 1928.

- Projet de loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VIIe Plan [13 décembre 1978]. - Article unique (p. 4728): retire l'amendement n° 2 de M. Marcel Lucotte (Présentation au Parlement d'un programme de politique industrielle dans un délai de six mois à compter de l'approbation du présent rapport) ; la constitution d'un groupe d'étude pour l'examen des problèmes de l'industrie.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux loyers et aux sociétés immobilières conventionnées et modifiant le code de la construction et de l'habitation (n° 92, 1978-1979) [15 décembre 1978]. - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 4864) : les similitudes de distribution thermique entre un chauffage classique et la géothermie ; les différences quant à la production de chaleur et les conséquences financières qui en découlent.