Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

CHAUTY (Michel), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n°237 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 [n° 264 (89-90)] (26 avril 1990) - Traités et conventions..

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990 [n° 33 (90-91)] (10 octobre 1990) - Berlin.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 20 avril 1990) (p. 429) - Ministère : Affaires étrangères - Attitude du Gouvernement face aux autorités roumaines - Politique extérieure.

INTERVENTIONS - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1984 (n° 237 (89-90)] - (2 mai 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 626 à 628) : conventions de Paris et Bruxelles ; cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE - Mécanisme d'indemnisation ; relèvement du montant des plafonds des indemnisations allouées sur fonds publics; introduction, comme unité de compte, des droits de tirage spéciaux, DTS, du Fonds monétaire international, FMI- Extension de la notion d'accident nucléaire - Indemnisation des dommages causés aux moyens de transport des substances nucléaires- Exclusion des installations nucléaires sur le site de l'accident - Mesures de simplification - Nécessaire modification de la législation française relative à la responsabilité nucléaire ; consultation des assemblées des territoires français du Pacifique.