Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

CHAUTY (Michel), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 [n° 7 (90-91)] - (7 novembre 1989) - Art. 4 (dépôt d'un projet de loi d'actualisation à l'ouverture de la première session ordinaire de 1991-1992) (p. 3078) : incertitude sur la réalisation finale des programmes en raison des surcoûts obligatoirement générés par l'étalement des crédits - Place du coup de semonce dans l'exercice de la dissuasion : perte de crédibilité du fait de l'affaiblissement des forces aéro-terrestres - Votera contre ce projet de loi.