CHAUTY (Michel), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).
NOMINATIONS
Président de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie [6 décembre 1979] (p. 5017).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône [18 décembre 1979] (p. 5720).
DEPOTS
Rapport déposé avec plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 243 , 1978-1979) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 mars 1979, JO , Débats 3 avril 1979].
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 304, 1978-1979) modifiant le titre II du livre III du code rural, relatif à la pêche fluviale (n° 372, 1978-1979) [12 juin 1979].
QUESTIONS
Question orales :
Question n° 2452 : l'armée (matériel militaire de transport de fabrication française) à M. le ministre de la défense [JO, Débats 3 avril 1979] (p. 488). - Réponse de M. Yvon Bourges, ministre de la défense, le 4 mai 1979 (p. 1132, 1133).
Question n° 2453 : Mayotte (Statut de l'île de Mayotte) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'Outre-mer) [JO, Débats 3 avril 1979] (p. 488).
Question n° 2608 : la radiodiffusion et la télévision (cruauté gratuite au cours d'une émission de TF 1) à M. le ministre de la culture et de la communication [JO, Débats 9 novembre 1979] (p. 3837).
Questions orales avec débat :
Question n° 194 [3 avril 1979] (p. 534) à M. le ministre de l'industrie: les centrales nucléaires (accident de la centrale nucléaire de Three Mile Island). - Discutée le 24 avril 1979. (p. 929) : déroulement et caractère mineur de l'accident. (p. 930) : attitude des autorités ; le manque de coordination. Rôle joué par les médias. Envoi d'une mission française aux Etats-Unis. Répercussions sur l'environnement. Conception des réacteurs. Travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz. (p . 931) : faible probabilité d'un tel accident. Renforcement nécessaire de nos règles de sécurité. Information des commissions parlementaires, Avantages de l'unicité de procédé et d'exploitant public. Qualité du service central de sûreté nucléaire. (p. 932) : industrie et sûreté. Rend hommage au personnel d'EDF.
Question n° 195 [3 avril 1979] (p. 534) à M. le ministre de l'intérieur : les centrales nucléaires (information des populations sur les accidents nucléaires). - Discutée le 24 avril 1979 (p. 926) : compétences partagées du ministère de l'Industrie et de l'Environnement en cas d'accident nucléaire. Inutilité pour le public de la connaissance des plans Orsec. Objet des plans Orsec-Rad. (p. 927) : droit à l'information sur la sécurité nucléaire. (p. 928) : satisfaction à l'annonce des mesures gouvernementales. Rôle des maires dans un plan Orsec.
Question n° 221 [10 mai 1979] (p. 1180) à M. le Premier ministre : la pollution (mer) (indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco-Cadizet prévention de la pollution par les hydrocarbures. - Discutée avec les questions n os 152 et 215 de M. Anicet Le Pors, et n° 127 de M. Georges Lombard remplacé par M. Edouard Le Jeune le 5 juin 1979. (p. 1696) : naufrage du pétrolier Gino et nécessité d'une surveillance en mer au-delà du rail d'Ouessant. (p. 1697) : activités de la marine nationale au titre des missions d'intérêt général: la nécessité de prévoir des crédits spécifiques. Création d'un service côtier dans le cadre de la marine nationale. Moyens de remorquage ; la fin au système de location et la construction, aux chantiers de Nantes, de trois remorqueurs de haute-mer. Mesures imposées aux constructeurs de navires ; l'exemple de la ligne de remorque d'urgence. (p. 1701) : coordination de la surveillance de la mer. Accroissement du nombre des navires de surveillance. Insuffisance des crédits par rapport aux propositions de la commission d'enquête sénatoriale. Création d'un corps de pilotes hauturiers. Nécessité d'un système de .navigation sur la Manche.
Question n° 229 [6 juin 1979] (p. 1760) à M. le ministre de l'économie : la concurrence.
Question n° 231 [12 juin 1979] (p. 1798) à M. le ministre du budget : les français d'Outre-Mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979. - Suite de la discussion [30 mai 1979]. Avant l'article 7. - Article 1585-C du code général des impôts(p. 1557) : se déclare défavorable à l'amendement n° I-8 (article additionnel ) de M. Lionel de Tinguy relatif à : 1 ° l'application de la taxe locale d'équipement à certaines constructions destinées à être affectées à un service public ou d'utilité publique ; et 2° la possibilité pour le conseil municipal d'exempter de cette taxe toutes constructions à usage industriel ou commercial ou celles de ces constructions qui impliquent la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979] Article 4 A (p. 4258) : se déclare favorable à l'amendement n° 69 de M. Richard Pouille et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de cet article fixant, à compter de 1980, les taux de la redevance communale des mines et les taux de la redevance départementale des mines par tonne extraite pour le pétrole brut et par mètre cube extrait pour le gaz naturel.
- Projet de loi relatif à Mayotte (n° 88, 1979-1980) [18 décembre 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5703) : inadaptation du cadre départemental, cas de Saint-Pierre-et-Miquelon. Mayotte : réintégration dans l'archipel des Comores ou garantie d'une autonomie sur le plan international. Vote défavorable sur ce projet de loi.
- Conclusions du rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône [20 décembre 1979]. - Rapporteur en remplacement de M. Pierre Jeambrun. - Discussion générale. (p. 5848) : accord de la commission mixte paritaire sur la rédaction souhaitée par le Sénat : le financement des travaux de construction et d'entretien. Demande l'adoption du texte élaboré par la CMP.