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Extrait de la table nominative 1965

CHAUTY (M. MICHEL) [Loire-Atlantique].

Elu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des Articles. - ETAT C : son amendement tendent à insérer un Article additionnel précisant que « les crédits scalaires destinés aux constructions scolaires correspondant aux zones à urbaniser par priorité (Z. U. P.) font l'objet d'une présentation spéciale dans le budget du ministère de l'Education nationale » (p. 1596, 1597).