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Extrait de la table nominative 1968

CHAUTY (M. MICHEL) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [13 décembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].

Dépôt législatif:

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan (services du Premier ministre - Energie atomique), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 42).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7: son amendement tendant à modifier le début du § V de cet article afin de préciser que l'exonération de la T.V.A. dont bénéficient actuellement les navires de plaisance navigant sur les eaux maritimes sera maintenue jusqu'au 1er janvier 1969 et que le taux appliqué à ces matériels sera limité au taux intermédiaire de 13 p. 100 du 1er janvier au 31 décembre 1969 (p. 493) ; le retire (p. 494) ; Art. 19 : soutient l'amendement de M. Billiémaz tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa disposant que « Le Gouvernement établira, dans le cadre de la loi de finances pour 1969, un nouveau barème de la taxe différentielle des véhicules automobiles basé sur la puissance réelle desdits véhicules (p. 504) ; le retire (ibid.) ; Art. 20, ÉTAT A : observations sur les crédits Aviation civile et la compagnie nationale Air France (p. 508). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [4 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p. 1763 à 1765) observations ayant porté sur la situation et les activités du Commissariat à l'énergie atomique ; la production d'énergie électrique au moyen de réacteurs atomiques ; les équipements atomiques ; les liaisons du C. E. A. avec Euratom. - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 1829 à 1831) observations ayant porté notamment sur la distribution commerciale et sur les répercussions de la taxe sur la valeur ajoutée pour les petits commerçants. - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2128, 2129).