Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1973

CHAUTY (M. MICHEL) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire (application du décret n° 73-278 du 13 mars 1973) [29 juin 1973].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à interdire la vente des produits de la pêche effectuée par les pêcheurs de plaisance ou les pêcheurs amateurs, dans la zone des eaux mixtes du domaine fluvial [10 avril 1973] (n° 250).

Proposition de loi tendant à créer une taxe d'urbanisation destinée à moraliser les transactions foncières et à permettre aux collectivités locales de financer une politique de réservation foncière [12 avril 1973] (n° 254).

Proposition de loi tendant à créer dans chaque département des aires de repos destinées à recevoir les véhicules usagés ou réformés, ainsi qu'une taxe de destruction des véhicules usagés ou réformés [12 avril 1973] (n° 255).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi de M. Michel Chauty tendant à interdire la vente des produits de la pêche effectuée par les pêcheurs de plaisance ou les pêcheurs amateurs, dans la zone des eaux mixtes du domaine fluvial [18 octobre 1973] (n° 23).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (recherche scientifique, énergie atomique et informatique), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome III).

Question orale avec débat :

M. Michel Chauty demande à M. le ministre du développement industriel et scientifique : 1° compte tenu de la nécessité pour la France de disposer de sources énergétiques qu'elle puisse directement contrôler, s'il n'apparaît pas nécessaire, d'une part, de limiter l'exploitation des minerais uranifères métropolitains et, d'autre part, de réduire au minimum les exportations de métal en dépit de la charge financière entraînée par le stockage du métal produit ; 2° quelles sont les perspectives de réalisation d'une usine européenne d'enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse dans le cadre d'Eurodif ; quel est le coût d'une telle entreprise ; quel serait le délai ultime dans lequel une décision devrait intervenir, compte tenu des possibilités des producteurs américains et russes ; 3° dans l'hypothèse où une collaboration européenne s'avérerait impossible, si la France envisage de réaliser seule une telle installation et à une échelle suffisante pour produire de l'uranium enrichi compétitif ; 4° ce qu'il faut penser de la méthode d'enrichissement par ultracentrifugation dont la mise au point est poursuivie par la troïka anglo-germano-hollandaise et si la France pourrait s'associer à cet organisme ; 5° dans quelle mesure et à quel prix l'usine militaire de Pierrelatte peut fournir de l'uranium enrichi à des fins civiles ; 6° si le Gouvernement envisage d'accélérer le programme de construction de centrales électriques nucléaires prévu par le VIe Plan [26 avril 1973] (n° 18). - Discussion [5 juin 1973] (p. 521 à 544).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, précisant le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers [26 avril 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. André Armengaud tendant à proposer une rédaction modulée du texte présenté pour le septième alinéa de l'article 29 k du livre Ier du code du travail relatif à la définition du représentant (p. 244, 245). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique en matière d'énergie (cf. supra) [5 juin 1973] (p. 529 à 531, 544). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973].- Discussion des articles. - Articles additionnels : amendement de M. Michel Miroudot tendant, après l'article 8, à insérer un article additionnel visant à ajouter, au code de l'urbanisme et de l'habitation, un article 87-1 qui fait obligation au maître de l'ouvrage de fournir à l'autorité compétente l'information essentielle sur l'aspect extérieur des projets de construction (p. 589) ; amendement de M. Michel Miroudot tendant, après l'article 8, à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Sont supprimés le et les alinéas a et b du de l'article 85 du code de l'urbanisme et de l'habitation. » (p. 590, 591). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de sa proposition de loi tendant à interdire la vente des produits de la pêche effectuée par les pêcheurs de plaisance ou les pêcheurs amateurs, dans la zone des eaux mixtes du domaine fluvial [20 novembre 1973].- Discussion générale (p. 1795, 1796). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan à l'examen du budget de ce ministère pour ce qui concerne la recherche scientifique, l'énergie atomique et l'informatique. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la nécessité d'une action puissante et de longue haleine pour accroître les recherches de gisements miniers ou de combustibles possibles sur le territoire métropolitain et outre-mer, sur la recherche nucléaire et l'utilisation de l'énergie atomique, sur les équipements électronucléaires : centrale à eau bouillante, surgénérateur Phénix, enrichissement de l'uranium ; sur l'informatique : Compagnie internationale pour l'informatique (C.I.I.), société Honeywell Bull et la filiale française d'I.B.M. ; sur l'activité spatiale : lanceur lourd L. 3 S, centre guyanais de Kourou ; sur l'activité du Centre national pour l'exploitation des océans (C. N. EX. 0.) (p. 2692 à 2694). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime [19 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3087, 3088).