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Chantiers navals

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner l'utilisation des fonds publics dont ont bénéficié les chantiers navals et plus généralement les entreprises relevant de la filière maritime, et de faire toutes propositions portant d'une part réparation des détournements de fonds et d'autre part en vue d'une nouvelle efficacité économique et sociale de la filière maritime :

  • Texte n° 528 (1985-1986) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1986
  • Texte retiré par son auteur le 30 octobre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014