Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 383 (2018-2019) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2019 - exposé des motifs
- Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité (02 avril 2019)
- Rapport n° 423 (2018-2019) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
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