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Parlement

Proposition de résolution tendant à compléter le réglement du Sénat pour l'application de la loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale :

  • Texte n° 504 (1995-1996) de M. Patrice GÉLARD, déposé au Sénat le 13 septembre 1996
  • Rapport n° 2 (1996-1997) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er octobre 1996
  • Discussion en séance publique le 3 octobre 1996
  • Texte n° 3 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 3 octobre 1996

Décision du Conseil constitutionnel

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014