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Associations et mouvements

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les activités du service d'action civique (SAC) et pour déterminer les complicités dont il a pu bénéficier à tous les niveaux :

  • Texte n° 37 (1981-1982) de M. Jacques EBERHARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 1981

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014