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Ministères

Résolution tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens, puis d'en informer le Sénat :

  • Texte n° 134 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990
  • Rapport n° 149 (1990-1991) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1990
  • Texte n° 60 (1990-1991) adopté sans modification par le Sénat le 13 décembre 1990

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 347 (1990-1991) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 30 mai 1991 : La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014