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La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur

30 mai 1991 : ministères - La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 347 (1990-1991) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 30 mai 1991

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N° 347

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991

Rapport remis è Monsieur le Président du Senat le 29 mai 1991.
Depot publié au Journal officiel du 30 mai 1991.
Annexe au protes-verbal de la séance du 30 mai 1991.

RAPPORT

de la commission de contrôle (1) chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1990.

Président
M. Louis BOYER,

Rapporteur
M. Lucien LANIER,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : MM. Louis Boyer, président; François Giacobbi, Guy Robert, vice-Présidents; Paul Loridant (puis Jean-Pierre Demerliat), Jean-Jacques Robert, secrétaires; Lucien Lanier, rapporteur, Francisque Collomb, Franz Duboscq, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Paul Girod, Georges Gruillot, Rémi Herment. Tony Larue, Bernard Laurent, Jacques Machet, Serge Mathieu, Alain Pluchet, Henri de Raincourt, René Regnault, Jacques Sourdille

(1) Cette commission est composée de :

Voir les numéros :

Sénat : 134,149 et T.A. 60 (1990.1991)

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Ministères (Intérieur) - Délinquance et criminalité - Ordre public - Police.