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Nouvelle-Calédonie

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés et les violences policières en Nouvelle-Calédonie :

  • Texte n° 194 (1986-1987) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 avril 1987

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014