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Fonctionnaires et agents publics

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, des collectivités locales et assimilés (IRCANTEC) :

  • Texte n° 97 (1990-1991) de M. Roger HUSSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 1990

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014