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Situation de l'hôpital et le système de santé en France

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France :

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 octobre 2022