Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports aeriens

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter :

  • Texte n° 520 (1993-1994) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 1994
  • Rapport n° 589 (1993-1994) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juillet 1994
  • Texte rejeté par la commission le 6 juillet 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014