Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 520 (1993-1994) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 1994
- Rapport n° 589 (1993-1994) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juillet 1994
- Texte rejeté par la commission le 6 juillet 1994
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