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Infirmières bulgares

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens :

  • Texte n° 477 (2006-2007) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2007

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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