Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 226 (1989-1990) de Mme Hélène LUC, MM. Félix LEYZOUR, Louis MINETTI, Paul SOUFFRIN, Ivan RENAR, Jean-Luc BÉCART, Hector VIRON, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, Paulette FOST, Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, MM. Jean GARCIA, Charles LEDERMAN, Robert PAGÈS, Robert VIZET et Henri BANGOU, déposé au Sénat le 5 avril 1990
- Rapport n° 377 (1989-1990) de M. Richard POUILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 1990
- Avis n° 440 (1989-1990) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1990
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