Allez au contenu, Allez à la navigation

Déplacés environnementaux

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux :

Objet du texte

Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues le 15 juillet 2015.

Constatant notamment que "les effets des dérèglements climatiques en particulier la montée du niveau des mers, le phénomène de désertification, les inondations ou les canicules affectent les conditions de vie des populations en ce qu'ils peuvent générer dégradations, disparitions de territoire, pression accrue sur les ressources naturelles, atteintes aux droits fondamentaux et de ce fait parfois, accentuer certaines tensions ou provoquer des conflits", les auteurs de cette proposition de résolution invitent "la France à promouvoir, dans le cadre de la COP 21 ainsi qu'au sein des institutions européennes et internationales, la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucune reconnaissance".

Dossier d'information

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018