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Traitement des données personnelles

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles :

  • Texte n° 168 (2010-2011) de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2010
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