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Coût réel de l'électricité

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques :

  • Texte n° 330 (2011-2012) de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2012

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 667, tome I (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, déposé le 11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique
  • Rapport n° 667, tome II (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, déposé le 11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

Dossier d'information

(Mise à jour 2 avril 2012)



Lors de sa réunion du 8 février 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014