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Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
Lors de sa réunion du 8 février 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.

Consultez le rapport de la commission d'enquête : Tome I - Tome II
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Les travaux de la commission d'enquête
Le bureau de la commission d'enquête
Les membres de la commission d'enquête