Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 63 (2006-2007) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2006
- Rapport n° 104 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2006
- Texte rejeté par la commission le 6 décembre 2006
- Avis n° 97 (2006-2007) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 2006
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 décembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte rejeté par suite de l'adoption des conclusions négatives de la commission le 13 décembre 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
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