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Commission d'enquête
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

Première lecture - 13 décembre 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.