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Ressortissants roumains et bulgares

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare :

Objet du texte

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Aline Archimbaud (Ecolo. - Seine-Saint-Denis) et les membres du groupe écologiste.

Elle concerne les citoyens roumains et bulgares - dont environ 15 000 appartiennent au peuple rom - actuellement présents en France, dont une partie est en situation de grande précarité et victime de discriminations, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, aux dispositifs d'insertion et à la santé publique.

L'objet de la résolution est donc de souhaiter :
- la levée immédiate des dispositions transitoires qui concernent les citoyens roumains et bulgares en matière d'accès à l'emploi ;
- l'accès aux outils d'insertion et de formation professionnelle pour tous les jeunes Roumains et Bulgares de moins de 26 ans, ainsi que pour les ressortissants de ces deux pays ayant obtenu une promesse d'emploi pendant le délai de traitement de leur dossier administratif ;
- le renforcement de l'efficacité des mesures d'insertion mises en place ou cofinancées par les pouvoirs publics ;
- l'efficacité des actions conduites en matière médicale, afin qu'elles ne soient pas contrariées par les opérations menées par les forces de l'ordre.
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014