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Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare - scrutins

Première lecture

15 octobre 2012

Scrutin n° 4 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.