Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'Office de la radio-télévision française a été utilisé pendant la campagne référendaire, tout particulièrement le jour précédant le scrutin, dans le sens voulu par le Gouvernement sans qu'il existe aucune possibilité de contestation et de réponse :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 153 (1968-1969) de M. Auguste PINTON, déposé au Sénat le 29 avril 1969
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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