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N° 153
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1968-1969
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Annexe au procès-verbal de la séance du 29 avril 1969. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une Commission d'enquête chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l' Office de Radiodiffusion-Télévision Française a été utilisé pendant la campagne référendaire,
PRÉSENTÉE
Par M. Auguste PINTON,
Sénateur.
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(Renvoyée à la Commission des Affaires culturelles)
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Nota. -- Ce document sera publié ultérieurement.
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Référendum. -- Office de radiodiffusion-télévision