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29 avril 1969 : Référendum et ORTF ( texte déposé au sénat )

 

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N° 153

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1968-1969

Annexe au procès-verbal de la séance du 29 avril 1969.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une Commission d'enquête chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'Office de Radiodiffusion-Télévision Française a été utilisé pendant la campagne référendaire,

PRÉSENTÉE

Par M. Auguste PINTON,

Sénateur.

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(Renvoyée à la Commission des Affaires culturelles)

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Nota. -- Ce document sera publié ultérieurement.

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Référendum. -- Office de radiodiffusion-télévision