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Ordre public

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité" :

  • Texte n° 346 (1997-1998) de M. Jean-Michel BAYLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 1998

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014