-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 790 rectifié (2020-2021) de Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2021 - exposé des motifs
-
Lecture au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr