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Inondations

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention efficace contre les conséquences de ces accidents climatiques :

  • Texte n° 243 (1993-1994) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 1994
  • Rapport n° 376 (1993-1994) de M. Louis MINETTI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 avril 1994
  • Texte rejeté par la commission le 27 avril 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014