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État des forces de sécurité intérieure

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 612, tome I (2017-2018) de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2018 : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
  • Rapport n° 612, tome II (2017-2018) de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2018 : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 janvier 2019