Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 125 (2017-2018) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2017
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (13 décembre 2017)
- Rapport n° 160 (2017-2018) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017
Dossier d'information
Accès aux travaux de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 6 avril 2018