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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat :

  • Texte n° 12 (1978-1979) de M. Hector VIRON et les membres du groupe Communiste et apparenté, déposé au Sénat le 5 octobre 1978

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014