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Etrangers

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique :

  • Texte n° 140 (1989-1990) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1989

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014