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Pollution (mer)

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes :

  • Texte n° 190 (1979-1980) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980
  • Texte n° 191 (1979-1980) de M. Raymond MARCELLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980
  • Rapport n° 319 (1979-1980) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 juin 1980
  • Texte rejeté par la commission le 18 juin 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014