Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 190 (1979-1980) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980
- Texte n° 191 (1979-1980) de M. Raymond MARCELLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980
- Rapport n° 319 (1979-1980) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 juin 1980
- Texte rejeté par la commission le 18 juin 1980
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Cette page a été générée le 6 avril 2018