Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 410 (1985-1986) de MM. Pierre LAFFITTE et Michel DURAFOUR, déposé au Sénat le 18 juin 1986
- Rapport n° 418 (1985-1986) de M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juin 1986
- Texte rejeté par la commission le 25 juin 1986
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