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Edition, imprimerie et presse

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner le problème des aides publiques à la presse écrite :

  • Texte n° 233 (1981-1982) de M. Guy SCHMAUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er mars 1982

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014