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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 355 (1982-1983) de M. Jacques LARCHÉ, déposé au Sénat le 1er juin 1983
  • Rapport n° 378 (1982-1983) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 1983
  • Discussion en séance publique le 15 juin 1983
  • Texte n° 139 (1982-1983) adopté par le Sénat le 15 juin 1983

Décision du Conseil constitutionnel

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