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15 juin 1983 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION N° 139

adoptée SÉNAT

le 15 juin 1983 SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

modifiant l'article 7 du Règlement du Sénat.

(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)

Voir les numéros : 355 et 378 (1982-1983).

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique.

L'article 7 du Règlement du Sénat est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art 7. -- Au début de la première session ordinaire suivant chaque renouvellement triennal, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes :

« -- 1° La commission des Affaires culturelles, qui comprendra 52 membres à partir d'octobre 1983 ;

« -- 2° La commission des Affaires économiques et du Plan, qui comprendra 78 membres à partir d'octobre 1983 ;

« -- 3° La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui comprendra 51 membres à partir d'octobre 1983 et 52 membres à partir d'octobre 1986 ;

« -- 4° La commission des Affaires sociales, qui comprendra 51 membres à partir d'octobre 1983 et 52 membres à partir d'octobre 1986 ;

« -- 5° La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la nation, qui comprendra 40 membres à partir d'octobre 1983 et 41 membres à partir d'octobre 1989 ;

« -- 6° La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, qui comprendra 42 membres à partir d'octobre 1983 et 43 membres à partir d'octobre 1989. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 juin 1983.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER.