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1 juin 1983 : Sénat ( texte déposé au sénat )

 

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N° 355

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983

Annexe au procès-verbal de la séance du 1er juin 1983.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

PRÉSENTÉE

Par M. Jacques LARCHÉ,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel,

du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle

d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Règlement des assemblées parlementaires. -- Sénat - Commissions parlementaires.

MESDAMES, MESSIEURS,

Modifié par la loi organique n° 76-643 du 16 juillet 1976 complétée par les lois nos 76-644 et 76-645 datées du même jour, l'effectif total du Sénat devait atteindre 316 membres après le prochain renouvellement de septembre 1983. Toutefois, la loi organique relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, votée tout récemment par le Parlement, a porté de six à douze le nombre des sénateurs représentant les Français de l'étranger. Cette augmentation sera réalisée par la création de deux sièges supplémentaires lors de chacun des renouvellements de 1983, 1986 et 1989.

L'effectif des séries sera en conséquence le suivant :

-- 102 sénateurs pour la série A renouvelable en 1989,

-- 103 sénateurs pour la série B renouvelable en 1986,

-- 117 sénateurs pour la série C renouvelable en 1986. L'effectif global ainsi atteint après chaque renouvellement sera de 318 en 1983, 320 en 1986 et 322 en 1989.

Il appartenait au Président de la commission des Lois, après consultation de ses collègues présidents de commissions, de tirer les conséquences de ces modifications sur l'effectif de nos six commissions permanentes telles qu'elles sont énumérées dans l'article 7 de notre Règlement.

La répartition de six nouveaux sièges entre six commissions amène logiquement à en attribuer un à chacune, la seule question étant de déterminer l'ordre dans lequel elles seront pourvues. La présente proposition de résolution s'en tient à l'ordre actuel d'énumération figurant dans l'article 7 du Règlement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique.

L'article 7 du Règlement du Sénat est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. -- Au début de la première session ordinaire suivant chaque renouvellement triennal, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes :

« -- 1° La commission des Affaires culturelles, qui comprendra 52 membres à partir d'octobre 1983 ;

« -- 2° La commission des Affaires économiques et du Plan, qui comprendra 78 membres à partir d'octobre 1983 ;

« -- 3° La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui comprendra 51 membres à partir d'octobre 1983 et 52 membres à partir d'octobre 1986 ;

« -- 4° La commission des Affaires sociales, qui comprendra 51 membres à partir d'octobre 1983 et 52 membres à partir d'octobre 1986 ;

« -- 5° La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, qui comprendra 40 membres à partir d'octobre 1983 et 41 membres à partir d'octobre 1989 ;

«-- 6° La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, qui comprendra 42 membres à partir d'octobre 1983 et 43 membres à partir d'octobre 1989. »