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Environnement

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français :

  • Texte n° 249 (1977-1978) de MM. James MARSON, Jean OOGHE et les membres du groupe Communiste et apparenté, déposé au Sénat le 14 janvier 1978

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014