Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 527 (1985-1986) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1986
- Texte retiré par ses auteurs le 30 octobre 1986
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