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Boussac

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac :

  • Texte n° 527 (1985-1986) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1986
  • Texte retiré par son auteur le 30 octobre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014