Boussac

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 527 (1985-1986) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1986

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 30 octobre 1986

  3. Retrait

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