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N° 527
SÉNAT
TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1985-1986
Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 août 1986.
Enregistrée à la présidence du Sénat le 4 septembre 1986.
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d'une
commission d'enquête
sur
l'utilisation
des fonds publics
accordés au
groupe Boussac.
PRÉSENTÉE
Par MM. Ivan RENAR, Hector VIRON, Jean-Luc BÉCART, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, MM. Serge BOUCHENY. Jacques EBERHARD, Pierre GAMBOA, Jean GARCIA, Bernard-Michel HUGO, Charles LEDERMAN, Fernand LEFORT, Mme Hélène LUC, MM. James MARSON, René MARTIN, Mme Monique MIDY, MM. Louis MINETTL Jean OOGHE. Mme Rolande PERLICAN, MM. Marcel ROSETTE, Guy SCHMAUS, Paul SOUFFRIR Camille VALLIN et Marcel GARGAR,
Sénateurs.
(Renvoyée a la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et pour avis a la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1. du Règlement.)
Nota : Cette proposition de résolution
a été retirée le 30 octobre 1986.
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